Questions de Sébastien Chenu

Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages

Question écrite • Ministère de la culture • 15/09/2026 • patrimoine culturel

Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/09/2026 • entreprises

Adaptation de la carte scolaire dans le Valenciennois.

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 15/09/2026 • enseignement maternel et primaire

Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme

Question écrite • Ministère de la justice • 15/09/2026 • crimes, délits et contraventions

Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15/09/2026 • aménagement du territoire

Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 11/08/2026 • enseignement maternel et primaire

Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • sécurité des biens et des personnes

Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • médecine

Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 14/07/2026 • chasse et pêche

Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 14/07/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • santé

Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 30/06/2026 • industrie

Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • police

Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • personnes handicapées

Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • enfants

Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 23/06/2026 • déchets

Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • santé

Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/05/2026 • numérique

Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • étrangers

Violences dans le Valenciennois

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • sécurité des biens et des personnes

Contrôle de la situation financière des EHPAD

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 05/05/2026 • défense

Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • commerce et artisanat

Application du règlement retour en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • immigration

Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • commerce et artisanat

Nouveau choc pétrolier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • énergie et carburants

Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • agriculture

Situation de l'hôpital de Denain

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • établissements de santé

Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 17/03/2026 • défense

Situation des soignants et inégalités de traitement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • professions de santé