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Voir dans le contexte — Contrôle de l’application des lois
Sébastien Delogu et la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Votes, amendements et interventions sur la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireSébastien Delogu a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 10 février 2026
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