Sébastien Delogu et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireSébastien Delogu a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 260 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 23 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
… et 230 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
-
« Excellent ! »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Les temps changent, madame ! »
Voir dans le contexte
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