Sébastien Delogu et Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Sébastien Delogu a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 138 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
A voté contre la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Amendements

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… et 108 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 22 janvier 2026

« Oh ! Regardez un peu par ici, il y a une demande de rappel au règlement ! (Protestations sur les bancs des groupes DR et RN.) »
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« C’est moi, monsieur le président, pour vous signaler une demande de rappel au règlement. »
Voir dans le contexte

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