- Auteur ART. 20 Adopté
- Auteur ART. 16 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Auteur ART. 15 TER Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Auteur ART. 12 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Auteur ART. 15 QUATER Adopté
- Auteur ART. 5 BIS Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 1ER BIS Retiré
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 20 Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
Sébastien Huyghe et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Amendements
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