Sébastien Huyghe et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Sébastien Huyghe a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 148 amendements (dont 88 en tant qu'auteur), et 63 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 24 Retiré
Cosignataire ART. 10 Tombé
Auteur ART. 23 BIS Irrecevable
Auteur ART. 24 En discussion
Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
Auteur ART. 24 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 20 Retiré
Cosignataire ART. 10 Tombé
Auteur ART. 15 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Auteur ART. 24 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 18 BIS B Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 19 En discussion
Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 19 En discussion
Auteur ART. 24 En discussion
Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté

… et 118 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 11 avril 2025

« Je voudrais dire au rapporteur qu’un de ses prédécesseurs, député des Vosges, M. François Vannson, n’aurait pas craché sur cet amendement. Le rapporteur s’inscrit dans cette lignée. (Sourires.) »
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« À la présentation de notre collègue Sitzenstuhl, je n’ajouterai qu’un élément : il s’agit d’un excellent amendement que nous devrions adopter massivement. »
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« Soyons sérieux, car tout ce qui est excessif est insignifiant. Vous avez parlé d’un document Cerfa simple à remplir. En réalité, l’amoncellement de paperasses qu’on demande aux entreprises a un coût pour elles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vous ai pas… »
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« Nous sommes obligés de les écouter. Qu’ils nous écoutent aussi un peu ! Les entreprises continueront à remplir le formulaire n o 2069-RCI-SD de déclaration récapitulative de crédits et réductions d’impôt. Pour valider les dons effectués, elles devront également fournir un reçu… »
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« Je suis cosignataire de l’amendement n o 1845, monsieur le président. »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 bis B (suite)
« Notre collègue affirme que les fonctionnaires ne seront pas assez nombreux pour délivrer ces récépissés, mais nous avons voulu supprimer des comités Théodule, de façon à libérer des fonctionnaires qui puissent le faire. Je rappelle en outre que ce texte vise à simplifier la vie… »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 bis B (suite)