Sébastien Huyghe et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

• A voté contre l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 55 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 41 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 44 Irrecevable
• Cosignataire ART. 13 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 30 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 30 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 28 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
• Cosignataire ART. 30 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 55 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 50 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. 61 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Adopté

… et 73 autres amendements.