Sébastien Huyghe et Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

« Pour lui donner plus d’impact, il est proposé de compléter la rédaction de l’alinéa 2 de l’article 2 afin de permettre la construction d’édifices plus hauts dans le cadre de projets qui, bien que structurants pour l’aménagement du territoire et la création d’emplois, ne seraient… »

« Je défendrai tous les amendements du n o 111 au n o 117 ainsi que l’amendement n o 151, qui obéissent à la même logique. Je les avais déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique ; on m’avait demandé de les retirer pour les redéposer… »

« Depuis 2023, la réglementation applicable aux bâtiments neufs a renforcé les exigences en matière de stationnement des vélos, afin d’accompagner le développement des mobilités douces. Toutefois, le cumul des obligations locales relatives au stationnement des véhicules motorisés… »

« Il est défendu. Il va dans le même sens que l’amendement n o 114, que j’ai présenté tout à l’heure à l’article 2, celui d’une simplification du code de l’urbanisme. »

« Je retire l’amendement. »

« Je vais défendre celui-là, qui est un peu différent. Les bâtiments à étages à usage industriel ou logistique constituent une solution efficace à la fois pour répondre aux objectifs de sobriété foncière et pour contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols. Ils… »

« Je ne comprends pas pourquoi certains s’opposent à cet amendement. La densification est un élément clé de l’économie foncière et surtout la décision sera prise localement, par les maires. »

« L’implantation d’infrastructures pour les entreprises de transport routier de marchandises ou pour des activités logistiques stratégiques est cruciale pour la pérennité et l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement, laquelle constitue un élément clé de la compétitivité, de… »

« Je ne le retire pas car, si on construit des logements, il faut pouvoir approvisionner les populations. Nous avons besoin de ce mécanisme pour faciliter l’implantation de projets économiques stratégiques, notamment dans le domaine des activités logistiques, très pourvoyeuses… »

« L’amendement tend à simplifier la réalisation des projets de carrières en facilitant, pour le maire qui le souhaite, la mise en compatibilité des PLU. Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’objectif de simplification tout en garantissant la cohérence territoriale et le… »

« Cet amendement, plus consensuel que le précédent que j’ai présenté, vise à inscrire dans le code de l’urbanisme le principe selon lequel les droits à construire découlant des règles de densité fixées par le PLU doivent être pleinement octroyés et utilisés. Du fait de l’urgence… »

« Je le maintiens car il diffère de l’amendement n o 19. »

« Sur le fondement d’un arrêt du Conseil d’État du 27 juin 2005, l’unité foncière est définie comme « un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ». Cette définition ne… »

« Dans la mesure où un groupe de travail a été constitué, je retire l’amendement. »

« Lorsqu’un permis de construire modificatif est demandé, il est soumis aux nouvelles règles d’urbanisme en vigueur même si l’évolution de ces contraintes ne pouvait être anticipée au moment de la conception du projet. De tels ajustements peuvent compromettre la conception, donc… »

« Il vise à lutter contre la surtransposition des réglementations européennes. Dans le secteur de la construction neuve, ces surenchères normatives, qui existent depuis de nombreuses années, conduisent à une hausse des prix du logement, empêchant l’accès d’un nombre croissant de… »

« Oui, madame la présidente. »