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Portrait de Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Ensemble pour la République

Sébastien Huyghe a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 53 amendements (dont 28 en tant qu'auteur), et 109 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 29 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 26 Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 9 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 23 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 18 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 18 Retiré
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 9 Irrecevable

… et 23 autres amendements.