EPR
Questions de Sébastien Huyghe
- Ensemble pour la République
- 37 questions posées au gouvernement
Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais
Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille
Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat
Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité
Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Financement et pérennisation du parcours COCON
Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire
Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire
Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
Registre national des mandats de protection future
Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique