- A voté contre l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Sébastien Peytavie et Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Votes, amendements et interventions sur Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Écologiste et SocialSébastien Peytavie a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 41 amendements (dont 41 en tant qu'auteur), et 16 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
… et 11 autres amendements.
Autres textes de Sébastien Peytavie
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Fin de vie — 80 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 7 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie — 10 interventions
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.