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Portrait de Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Écologiste et Social

Sébastien Peytavie a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 201 amendements (dont 48 en tant qu'auteur), et 70 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Tombé
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté

… et 171 autres amendements.