Sébastien Peytavie et la loi « Fin de vie »

• A voté contre l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
• A voté pour l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

• Cosignataire ART. 17 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Retiré
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire ART. 14 Retiré
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Adopté
• Cosignataire ART. 15 Retiré
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 14 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Retiré

… et 19 autres amendements.