- A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Sébastien Peytavie et Fin de vie
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Écologiste et SocialSébastien Peytavie a été actif sur ce dossier : 80 interventions en séance, 49 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 66 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Retiré
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Cosignataire ART. 6 Retiré
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Tombé
… et 19 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 19 mai 2025
-
« Tout à fait d’accord ! »
Voir dans le contexte -
« Cela te fait chaud au cœur, n’est-ce pas, Catherine ? »
Voir dans le contexte -
« On parle de ce texte, pas de la Belgique ! »
Voir dans le contexte -
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte -
« Maintenant, on touche le fond ! »
Voir dans le contexte -
« Eh oui ! Vous avez même voté contre le dispositif Mon soutien psy ! »
Voir dans le contexte
lundi 19 mai 2025
-
« C’est vrai ! »
Voir dans le contexte -
« Tout à fait ! »
Voir dans le contexte -
« La question de la protection juridique pose un vrai problème. La France a d’ailleurs été condamnée à plusieurs reprises par l’ONU pour cette raison. Son application entraîne en effet des discriminations, dont celle que vous avez évoquée, madame Dalloz : le fait qu’une personne… »
Voir dans le contexte -
« Or une personne souffrant d’un handicap mental léger peut avoir du mal à gérer ses comptes, mais cela ne veut absolument pas dire qu’elle ne pourrait pas formuler clairement sa demande d’aide à mourir si elle souffrait de douleurs réfractaires causées par un cancer de… »
Voir dans le contexte -
« Ça n’a rien à voir ! »
Voir dans le contexte -
« Ni même quatre ans ! »
Voir dans le contexte -
« C’est pas pareil ! »
Voir dans le contexte -
« C’est vrai ! »
Voir dans le contexte -
« Donc stabilisés ! »
Voir dans le contexte -
« Et les paranoïaques ? »
Voir dans le contexte -
« Ces amendements posent problème, car ils laissent entendre que l’on pourrait demander une aide à mourir en raison d’un trouble psychique ou psychiatrique ; ce n’est absolument pas ce que permettra le texte. Pour reprendre mon exemple de tout à l’heure, admettons que quelqu’un… »
Voir dans le contexte -
« S’y ajoute un autre problème encore. J’ai travaillé quelques années en psychiatrie : imaginez-vous le nombre de personnes souffrant de troubles psychiatriques qui ne sont pas soignées pour leurs troubles physiques, parce qu’on ne les croit pas ? (Applaudissements sur quelques… »
Voir dans le contexte -
« De quelle déficience intellectuelle parlez-vous, chers collègues ? Légère, modérée, profonde ? Car ce sont là des situations très différentes. »
Voir dans le contexte -
« Reprenons la situation dans laquelle quelqu’un est porteur d’une trisomie 21 et souffre d’un cancer de l’?sophage. Cette personne, qui témoigne de sa douleur, que l’on peut aussi observer, peut-elle être écoutée ? Je vous renvoie à ce que nous avons adopté dans la première… »
Voir dans le contexte
lundi 19 mai 2025
-
« Il faut aussi que la personne ait des douleurs réfractaires ! »
Voir dans le contexte
mardi 20 mai 2025
-
« Vous n’aimez pas les faits ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
mardi 20 mai 2025
-
« Vous avez certainement reçu, comme moi, de très nombreux messages de personnes en situation de handicap qui manifestent leurs inquiétudes quant à ce texte, notamment quant à la prise en compte de directives anticipées. En effet, cela soulève la question du regard validiste qui… »
Voir dans le contexte
mercredi 21 mai 2025
-
« Mais ça ne marche pas ! Il ne remplit pas les critères ! »
Voir dans le contexte
mercredi 21 mai 2025
-
« Ces amendements soulèvent un problème lié aux différents stades de l’information. Nous avons déjà adopté une disposition similaire lors de l’examen du texte sur les soins palliatifs : une personne qui s’apprête à recevoir des soins palliatifs doit être informée qu’elle peut… »
Voir dans le contexte -
« Tout à fait ! »
Voir dans le contexte -
« Je n’ai pas dit ça ! »
Voir dans le contexte -
« Je n’ai pas abordé la question de l’universalité. J’ai juste dit qu’il fallait prendre la mesure de la situation et que, dans les derniers instants, quand le malade souffre de douleurs réfractaires et que le pronostic vital est engagé, il n’est plus temps de lancer la procédure… »
Voir dans le contexte -
« Ce qui est terrible avec tous ces amendements, c’est que tous semblent remettre en cause la nature et le bien-fondé de la demande d’aide à mourir, au moment où plus aucun traitement ne fonctionne. Il faudrait appeler une assistante sociale, prendre contact avec la MDPH ?… »
Voir dans le contexte -
« C’est bavard ! »
Voir dans le contexte -
« Assez bien ! »
Voir dans le contexte -
« J’entends que la notion de « proches » n’est pas assez précise. Toutefois, cet amendement soulève une véritable question. En effet, on observe souvent, lors d’un décès, des médecins prescrire des antidépresseurs aux proches du défunt. Un accompagnement permettant de traverser… »
Voir dans le contexte -
« Il a été question tout à l’heure de consultation obligatoire d’un psychiatre. Or il faudrait d’abord vérifier dans quelles situations notre droit prévoit une obligation de soins. Il me semble totalement décalé d’évoquer cette éventualité dans le cadre de notre débat. Par… »
Voir dans le contexte -
« Le dispositif Mon soutien psy, par exemple, ne propose que sept ou huit séances qui ne répondent pas aux besoins. Avec tout cet argent, on pourrait créer un grand nombre de postes à l’hôpital. Il faudra s’en souvenir à l’automne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS,… »
Voir dans le contexte -
« A priori , si ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« C’est sûr que l’aide à mourir, ce n’est pas très clair ! »
Voir dans le contexte
jeudi 22 mai 2025
-
« Ça, c’est un argument ! »
Voir dans le contexte — Article 6 (suite) -
« Il faut présenter des souffrances réfractaires ! »
Voir dans le contexte -
« Oui, vous psychiatrisez ! »
Voir dans le contexte
mercredi 18 février 2026
-
« Ce n’est pas un service public ! »
Voir dans le contexte -
« Qu’est-ce qu’il raconte ? »
Voir dans le contexte -
« Ça, c’est efficace ! »
Voir dans le contexte -
« Quel texte ? »
Voir dans le contexte
mercredi 18 février 2026
-
« Il est professeur ou député ? Faudrait savoir ! »
Voir dans le contexte -
« Le doute est permis ! »
Voir dans le contexte
jeudi 19 février 2026
-
« Nous aurons ce débat avec M. Panifous ! »
Voir dans le contexte -
« Il fallait lire le texte ! »
Voir dans le contexte
jeudi 19 février 2026
-
« Il a été rejeté avec au moins quinze voix d’écart ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Avant la suspension, nous évoquions les directives anticipées. Au-delà des tractations au sujet d’une seconde délibération, un débat de fond sur cette question est nécessaire. Nous sommes arrivés à trouver une ligne – puisqu’il est question de lignes d’équilibre –, mais il est… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
jeudi 19 février 2026
-
« Les critères sont cumulatifs ! »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite)
… et 30 autres prises de parole.
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