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Portrait de Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Écologiste et Social

Sébastien Peytavie a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 342 amendements (dont 38 en tant qu'auteur), et 136 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 39 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Auteur ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 38 Rejeté
  • Cosignataire ART. 46 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 52 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 47 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 58 Adopté
  • Cosignataire ART. 41 Tombé
  • Auteur ART. 54 Retiré
  • Cosignataire ART. 59 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 64 Adopté
  • Cosignataire ART. 46 Adopté

… et 312 autres amendements.

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