- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
- A voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Sébastien Saint-Pasteur et la loi projet de loi de finances pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de finances pour 2027
Socialistes et apparentésSébastien Saint-Pasteur a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 664 amendements (dont 41 en tant qu'auteur), et 184 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
- Cosignataire ART. 58 En discussion
… et 634 autres amendements.
Autres textes de Sébastien Saint-Pasteur
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — 0 interventions
- Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — 0 interventions
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.