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Portrait de Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Socialistes et apparentés

Sébastien Saint-Pasteur a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 911 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 72 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 79 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 76 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 23 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 67 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion

… et 881 autres amendements.

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