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Portrait de Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »

Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Socialistes et apparentés

Sébastien Saint-Pasteur a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 31 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Auteur ART. 24 Rejeté
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 14 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 5 BIS Retiré
  • Auteur ART. 14 Retiré
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 37 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 14 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 5 BIS A Irrecevable
  • Auteur ART. 5 BIS Retiré
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté