- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 14 En discussion
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- Auteur ART. 5 BIS En discussion
- Auteur ART. 5 BIS En discussion
- Auteur ART. 14 En discussion
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- Auteur ART. 5 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 5 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Retiré
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Retiré
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Sébastien Saint-Pasteur et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »
Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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