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Portrait de Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Socialistes et apparentés

Sébastien Saint-Pasteur a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 176 amendements (dont 31 en tant qu'auteur), et 125 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 29 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 34 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
  • Auteur ART. 20 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
  • Cosignataire ART. 25 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
  • Cosignataire ART. 25 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 43 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 43 En discussion
  • Auteur ART. 43 En discussion

… et 146 autres amendements.