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Portrait de Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Socialistes et apparentés

Sébastien Saint-Pasteur a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 36 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 170 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 34 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Auteur ART. 54 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Auteur ART. 67 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 46 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Retiré
  • Cosignataire ART. 31 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 67 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Adopté
  • Cosignataire ART. 41 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Retiré
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire ART. 54 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 67 Irrecevable
  • Auteur ART. 54 En discussion
  • Auteur ART. 3 Irrecevable

… et 6 autres amendements.