Sophia Chikirou et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Sophia Chikirou a été active sur ce dossier : 47 interventions en séance, 260 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 85 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
Cosignataire ART. 12 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 22 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
Cosignataire ART. 20 BIS AB Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 26 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable

… et 230 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 11 avril 2025

« Les licenciements aussi ? »
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« C’est vous qui êtes incroyablement caricaturaux ! Je rappelle que l’employeur qui accueille l’apprenti est subventionné. La déclaration dont nous parlons permet de préciser le cadre d’accueil et le projet pédagogique envisagé pour l’apprenti : l’employeur a-t-il les moyens de… »
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« L’employeur doit avoir conscience de ce qu’il fait quand il signe un contrat aidé. Un apprenti est un jeune en formation, qui suit un parcours pédagogique et qui doit bénéficier d’un accompagnement particulier. Bien que cette déclaration ne vaille pas condition pour l’octroi du… »
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« Il nous arrive aussi d’embaucher des apprentis, en tant que parlementaires : cela nous coûte quoi ? (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Cela implique de réfléchir un minimum au projet pédagogique, au maître de stage, à l’encadrement envisagé. Bref, ça suffit ! Vous… »
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« Parce que vous, vous savez le faire ? »
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« Comme nous n’avons pas compris l’amendement, nous allons voter contre ! »
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« Le groupe de la France insoumise a également un avis mitigé sur ce sujet. Nous parlons de simplification, mais s’il y a une chose qui n’est pas simple, c’est le passage à la facturation électronique et au tout-numérique. Nos concitoyens le constatent dans tous les domaines du… »
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« Nous devrions plutôt parler de facturation connectée. Celle-ci nécessite un abonnement à des logiciels privés, en l’absence d’un portail public de facturation. Pour bénéficier de tous les services possibles, il faut parfois payer jusqu’à 80 euros, voire 100 euros par mois. Cela… »
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« J’ai dû payer 500 euros, la première année, pour la facturation électronique. C’est une somme importante pour une TPE. Ne dites donc pas que cela ne coûte rien à l’entreprise ! Reconnaissez plutôt que vous avez échoué à créer un portail public de facturation. C’est une honte et… »
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« Ce n’est pas ce dont on parle ! »
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« Ce n’était pas ce qu’elle voulait dire. »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 bis B (suite)
« C’est un amendement sur l’Urssaf, en fait ? »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 bis B (suite)
« La question de ma collègue Claire Lejeune était très claire : quelle est votre définition du certificat de conformité administrative ? Je ne sais pas de quoi il s’agit. Toute entreprise qui a fait une déclaration fiscale, sociale ou de TVA, reçoit un récépissé. Elle dispose donc… »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 bis B (suite)
« Mais pourquoi l’administration devrait-elle en fournir de façon automatique ? Une telle automaticité n’existe pas. »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 bis B (suite)
« L’administration ne délivre pas automatiquement un tel certificat sur simple demande : elle doit effectuer des contrôles pour pouvoir certifier cette conformité. Comptez-vous lui donner les moyens d’automatiser tout cela, c’est-à-dire de contrôler sans arrêt les 3 millions… »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 bis B (suite)
« C’est la deuxième fois que je suis d’accord avec le ministre ce soir, puisque j’avais demandé la parole précédemment pour dire que nous allions voter l’amendement du gouvernement. Je suis donc du même avis que le ministre :… »
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« …nous sommes contre cet amendement qui vise à donner un « répit fiscal » aux entreprises. Les contrôles fiscaux, comme vous l’avez rappelé à juste titre tout à l’heure, se déroulent de la manière suivante : l’administration fiscale prévient l’entreprise qui, si elle se trouve… »
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« C’est pareil pour les fonctionnaires ! »
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« Ce projet de loi dans son ensemble vise l’administration ! »
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« Mais qu’est-ce que vous racontez ? Dès que vous n’avez plus d’arguments, vous dites absolument n’importe quoi ! »
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« Sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Ils sont très bien tenus mais, à douze minutes de l’heure prévue pour la levée de la séance, nous relevons que Mme Blin n’est plus présente dans l’hémicycle. De notre point de vue, les débats ne peuvent pas se tenir sans elle. (Sourires et applaudissements sur les bancs des… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Nous allons demander une suspension de séance ! »
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vendredi 11 avril 2025

« Nous le voyons bien, vous êtes en train de supprimer une bonne partie du contrôle prévu en amont de la mise sur le marché des boissons alcooliques. Vous dites que c’est seulement de la simplification, mais c’est faux ! En vérité, vous arrêtez de surveiller en amont, vous… »
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« Ce n’est pas une mesure de simplification de la vie économique : c’est une mesure de simplification du business qui se fait sur la santé des Français. Finalement, vous vous en remettez à la justice, qui tranchera en cas de saisine. Nous ne sommes pas d’accord avec la logique de… »
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« C’est ceinture et bretelles ! »
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« Vous poursuivez la casse du code du travail – cela fait dix ans que vous le détricotez, que vous le saccagez, que vous le mettez à bas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les alinéas 58 à 61 visent à supprimer la déclaration préalable de l’activité… »
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« …mais vous déséquilibrez le secteur des entreprises spécialisées dans la mise à disposition de main-d’œuvre – les agences d’intérim, par exemple. Il faut voter pour cet amendement, pour la protection des salariés et pour empêcher la dérégulation du marché du travail !… »
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mercredi 30 avril 2025

« Bien envoyé, monsieur Le Gall ! »
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« Je pensais que vous alliez dire le RN ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
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« Vous n’avez rien compris ! »
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« Je ne crie pas, j’ai la voix qui porte ! (Sourires.) »
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« Vous dites des bêtises ; moi, je parle fort et je dis des choses intelligentes. »
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« Et d’eau ! »
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« Ça ne va pas ? Arrêtez de nous parler comme ça ! »
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« Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Ce n’est pas votre faute, monsieur le président ! (Sourires.) Ce soir, un député du Rassemblement national a cru drôle, ou intelligent – je ne sais pas – de faire référence à un féminicide très grave. C’est inacceptable ! (M. le président coupe le micro de l’oratrice.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Puis-je malgré tout conclure ? »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Nous demandons une suspension de séance pour discuter avec nos collègues des bancs du Nouveau Front populaire de la suite à donner à cet incident. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« En fait, vous méprisez les citoyens ! Vous les prenez pour des imbéciles ! »
Voir dans le contexte
« C’est votre faute à vous ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« C’était rhétorique ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

mercredi 30 avril 2025

« Bien sûr que non ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Exactement ! »
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« Vous aurez les deux ! »
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mercredi 28 mai 2025

« Ce n’est pas cohérent ! Les pénuries s’expliquent par la surconsommation d’énergie. Il faut de la sobriété ! »
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« Absolument ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement