Portrait de Sophie Blanc

Sophie Blanc et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rassemblement National

Sophie Blanc a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 41 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 18 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 QUATER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 QUATER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté

… et 11 autres amendements.