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Portrait de Sophie Errante

Sophie Errante et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

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Sophie Errante a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 10 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 4 QUATER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 UNDECIES En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable

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