Sophie Errante et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Non inscrit

Sophie Errante a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Auteur APRÈS ART. 4 QUATER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Auteur ART. 4 UNDECIES En discussion
• Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable