Portrait de Steevy Gustave

Steevy Gustave et Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Écologiste et Social

Steevy Gustave a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 679 amendements (dont 30 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 BIS En discussion
  • Auteur ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 2 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion

… et 649 autres amendements.

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