- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Steevy Gustave et la loi visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Écologiste et SocialSteevy Gustave a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 24 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
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