Steevy Gustave a été actif sur ce dossier :
13 interventions en séance,
35 amendements
(dont 22 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 2Rejeté
AuteurART. 3Rejeté
AuteurART. 3Rejeté
AuteurART. 3Adopté
AuteurART. 3Rejeté
CosignataireART. 2Tombé
AuteurART. 2Adopté
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. 2Adopté
CosignataireART. 2Adopté
AuteurART. 2Rejeté
AuteurART. 3Tombé
AuteurART. 2Tombé
AuteurAPRÈS ART. 3Adopté
AuteurART. 2Tombé
AuteurART. 3Tombé
CosignataireART. 3Adopté
AuteurART. 2Tombé
CosignataireART. 3Adopté
AuteurART. 3Tombé
CosignataireTITRERetiré
CosignataireART. 2Rejeté
CosignataireART. 3Tombé
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. 2Tombé
CosignataireART. 3Adopté
CosignataireART. PREMIERIrrecevable
AuteurART. 2Tombé
AuteurART. 3Tombé
AuteurART. 3Rejeté
… et 5 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 6 mai 2025
« Il vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons en rien à invisibiliser ou à diluer le combat contre l’antisémitisme,… »
« …mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations, une opération nécessaire pour renforcer la solidarité entre étudiants, pour éviter que d’autres minorités nourrissent un sentiment de double standard, mais aussi et surtout pour agir efficacement eu égard à la… »
« La création d’une mission « égalité et diversité » donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités. Cependant, il nous semble nécessaire que le message porté soit en accord avec la définition globale et universelle du racisme,… »
« …et j’espère que nous réussirons à nous calmer. Arrêtez de bordéliser systématiquement le débat. Il y a des choses plus importantes, comme la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du… »
« Il y a dans ce pays un frisson que je connais trop bien. Un froid glacial qui traverse les murs, les regards, les silences. Un poison ancien que l’on croyait vaincu, mais qui revient, rampant, violent, insolent : l’antisémitisme. Il rôde. Il frappe. Il empoisonne les cœurs,… »
« Il vise à octroyer aux référents chargés de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une formation, notamment juridique, pour les aider à mener à bien leur mission, à apporter des réponses aux victimes, tant dans leur parcours, que pour faire valoir leurs droits. Un rapport… »
« Il vise à confier au référent la mission de médiateur entre les usagers. La médiation contribue à régler un litige, à ouvrir un dialogue souvent rompu entre les usagers, dans des situations de grande tension. La médiation permet ainsi de lutter contre les ressentis négatifs ou… »
« Il vise à confier la présidence des sections disciplinaires académiques à une personne issue de la communauté universitaire. Nous sommes opposés à la professionnalisation de la procédure disciplinaire, qui va à l’encontre de la volonté des présidents d’université et met en péril… »
« Il vise à supprimer le motif de sanction 5 o . Formulé de manière beaucoup trop large, il peut donner lieu à toutes sortes de dérives liberticides et autoritaires, ainsi qu’à une instrumentalisation pouvant restreindre la liberté d’expression universitaire et le droit de… »
« Il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui vise à restreindre le motif de sanction 5 o , dont la formulation retenue est floue et large, ce qui peut donner lieu à des dérives et à des usages discrétionnaires et abusifs. Nous devons protéger les libertés académiques… »
« Il vise à supprimer la possibilité de sanctionner un étudiant pour des faits susceptibles de porter atteinte « au bon déroulement des activités » organisées dans l’établissement. Cette nouvelle qualification juridique semble un motif trop large, qui pourrait brider la liberté… »
« Au nom de mon groupe, je remercie les rapporteurs pour leur écoute. Le groupe Écologiste et social a décidé de voter en faveur de cette proposition de loi car, bien qu’imparfaite, elle apporte une réponse à un fléau qui sévit dans notre société : l’antisémitisme. Nous sommes… »
« Depuis toujours, j’ai fait de la lutte contre toutes les haines un combat de chaque instant. Pas celles qu’on trie, pas celles qu’on instrumentalise, mais celles qui tuent, sans distinction. Je pense à Ilan Halimi, torturé puis assassiné dans mon département, l’Essonne, parce… »