Steevy Gustave et Abrogation du Code noir

Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir

Écologiste et Social

Steevy Gustave a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 6 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté

Interventions en séance

jeudi 28 mai 2026

« Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. Elle a accepté que des enfants soient arrachés à leur mère, que des femmes soient vendues, que des hommes soient marqués au fer, fouettés, mutilés.… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La loi Taubira de 2001 a permis de reconnaître la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. Cependant, cette loi fait l’impasse sur la question des réparations, pourtant présente dans sa version initiale, qui traitait de la question des réparations et… »
Voir dans le contexte

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