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Steevy Gustave et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Écologiste et Social

Steevy Gustave a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 142 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 163 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 23 Retiré
Cosignataire ART. 21 BIS Adopté
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 30 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 30 Tombé
Cosignataire ART. 17 Tombé
Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
Cosignataire ART. 15 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 15 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré

… et 112 autres amendements.

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