Steevy Gustave a été actif sur ce dossier :
9 interventions en séance,
63 amendements
(dont 21 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurAPRÈS ART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 7Rejeté
CosignataireART. PREMIERRejeté
AuteurAPRÈS ART. PREMIERRejeté
AuteurAPRÈS ART. PREMIERRejeté
AuteurART. PREMIERTombé
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERAdopté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 6Irrecevable
AuteurAPRÈS ART. PREMIERRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 3Rejeté
AuteurART. 4 BISTombé
CosignataireART. PREMIERTombé
AuteurART. 6Tombé
CosignataireART. 3Rejeté
CosignataireART. PREMIERTombé
AuteurAPRÈS ART. 3 BISRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 3Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 6Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 3Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 3Irrecevable
AuteurAPRÈS ART. 3Adopté
CosignataireART. 2Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 3Irrecevable
AuteurAPRÈS ART. 3Rejeté
CosignataireART. 4Rejeté
CosignataireART. PREMIERTombé
AuteurAPRÈS ART. PREMIERRejeté
… et 33 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 26 janvier 2026
« Cet amendement vise à ajouter au contrôle parental un dispositif préinstallé de contrôle du temps d’écran sur les appareils électroniques. La loi votée en 2022, qui visait à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, prévoyait par défaut un contrôle de… »
« Il vise à inscrire dans la loi l’obligation, pour les plateformes de réseaux sociaux, de mettre à disposition des utilisateurs un paramètre de limitation du temps passé sur les réseaux. Le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » met en lumière les effets… »
« Il vise à obliger les fournisseurs de réseaux sociaux, lorsqu’un contenu fait l’objet d’un signalement, à délivrer une information sur l’existence de services d’information et d’assistance en matière de santé mentale. La dégradation de la santé mentale des jeunes est flagrante.… »
« La loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit que les opérateurs signalent en permanence aux joueurs l’existence du service d’information et d’assistance. Le présent amendement vise à créer un… »
« La protection des mineurs en ligne constitue une priorité et une exigence de santé publique. Les risques liés aux usages du numérique sont largement documentés : le système économique des plateformes repose sur la captation de l’attention, qui permet de faire passer le plus de… »
« Il vise à responsabiliser les influenceurs qui promeuvent les réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. Ils doivent sensibiliser leur audience aux dangers des réseaux lorsqu’ils les mettent en avant. »
« Il vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. Selon une étude de Santé publique France, le temps quotidien d’écran des enfants français, en hausse depuis plusieurs années, atteint… »
« Nous sommes tous d’accord sur le constat : les réseaux sociaux sont néfastes parce qu’ils propagent des contenus violents, virulents et contraires aux droits fondamentaux et parce que nos enfants, et nous-mêmes, y passons trop de temps. Je rappelle que le temps moyen que les… »
« Il vise à réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Interdire les réseaux sociaux à tous les jeunes de moins de 15 ans est une mesure bien simpliste face à un problème aussi complexe. D’abord, l’interdiction ne protège en rien les jeunes, comme… »
