- S'est abstenu l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Stéphane Delautrette et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Socialistes et apparentésStéphane Delautrette a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 139 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 13 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire ART. 25 En discussion
- Cosignataire ART. 43 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 25 En discussion
- Cosignataire ART. 37 En discussion
- Auteur ART. 19 Tombé
- Auteur ART. 13 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 13 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
- Cosignataire ART. 22 En discussion
- Auteur ART. 19 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 22 En discussion
… et 109 autres amendements.
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