Stéphane Delautrette et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Retiré
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable

… et 59 autres amendements.