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Portrait de Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Stéphane Delautrette a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 89 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 15 BIS B Adopté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable

… et 59 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 17 juin 2025

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