Portrait de Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette et Fin de vie

Votes, amendements et interventions sur Fin de vie

Socialistes et apparentés

Stéphane Delautrette a été actif sur ce dossier : 488 interventions en séance, 190 amendements (dont 65 en tant qu'auteur), et 350 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 7 Adopté
  • Auteur ART. 11 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 9 Adopté

… et 160 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 16 mai 2025

  • « Vous vous référez à la Charte européenne des droits fondamentaux, mais nous ne sommes pas le premier pays européen à légiférer sur l’instauration d’une aide à mourir, et je ne vais pas vous énumérer le nombre de pays qui l’ont déjà fait, bien avant nous : doit-on penser qu’ils… »
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  • « Certains, qui appellent à une discussion respectueuse des positions de chacun, n’ont de cesse d’opposer soins palliatifs et aide à mourir. Puisque l’on parle d’un débat respectueux, je suis d’accord avec vous sur le fait que développer les soins palliatifs, comme nous l’avons… »
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samedi 17 mai 2025

  • « Ah non, désolé, on ne convient de rien du tout ! »
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  • « Et d’obstruction ! »
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  • « Exactement ! »
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  • « J’aurais presque pu faire un rappel au règlement au titre de la bonne tenue et de la clarté de nos débats, car évoquer des choses qui ne figurent pas dans le texte n’apporte aucune clarté… »
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  • « Je comprends que la question de la minorité se pose, mais le texte n’en parle pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.) »
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  • « Le texte n’offre pas la possibilité aux mineurs de recourir à une aide à mourir – ce n’est écrit nulle part ! –… »
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  • « …alors pourquoi perturber la discussion ? De plus, vous anticipez l’examen des prochains articles, ce qui ne contribue pas, là non plus, à la bonne tenue ni à la clarté des débats. Si nous voulions réellement avancer, nous en finirions avec les débats sémantiques qui nous… »
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  • « Quant au fait d’inscrire dans la proposition de loi qu’elle ne pourra pas être modifiée ultérieurement, c’est de la politique-fiction ! Ce qu’une loi fait, une autre loi peut le défaire. Envisager un jour d’ouvrir aux mineurs le droit à l’aide à mourir ne pourrait se faire qu’au… »
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samedi 17 mai 2025

  • « Alors que nous arrivons au cœur du sujet, je voudrais rappeler le long processus qui a conduit à la définition des conditions d’accès à l’aide à mourir : le travail a commencé au sein de la Convention citoyenne sur la fin de vie ; il a continué à l’Assemblée sur la base d’un… »
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  • « Peut-être serai-je moins clément que M. le rapporteur général. Même si j’apprécie qu’on gagne du temps en évitant d’intervenir sur des amendements qui ont déjà fait l’objet de débats, la raison voudrait qu’à ce niveau de rabâchage – excusez-moi du terme –, ces amendements soient… »
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samedi 17 mai 2025

  • « Nous nous opposerons à ces amendements visant à repartir en arrière et à revenir sur les travaux de la Convention citoyenne. Je crois utile de rappeler que cette dernière s’était prononcée pour la liberté de choix dans le mode d’administration de la substance létale. Madame la… »
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  • « Je vais présenter mon argument sous la forme d’une question adressée à Mme la ministre en reprenant ce qu’évoquait tout à l’heure notre rapporteur général : que va-t-il concrètement se passer le jour J si la personne qui a demandé à recourir à l’aide à mourir et accepté le… »
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  • « Comme Mme Vidal, c’est la première fois que je fais un rappel au règlement (Applaudissements sur de nombreux bancs) , au titre de l’article 100, pour la clarté de nos débats. Je ne peux laisser interpréter mes propos. Que les choses soient très claires : ce que vous avez dit,… »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement
  • « Et puis je voudrais tout de même évoquer un sujet… »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement
  • « La suite de mon propos s’inscrit dans le prolongement, monsieur le président. Et je suis novice ! Qu’en est-il d’un professionnel de santé qui intervient… »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement

lundi 19 mai 2025

  • « Nous avons entendu plusieurs arguments. Certains d’entre vous évoquent l’éthique : mais en quoi serait-il contraire à l’éthique de permettre à des patients accablés par la souffrance de recourir à l’aide à mourir ? J’aimerais qu’on me l’explique. D’autres craignent un… »
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  • « Enfin, j’ai entendu qu’il s’agirait d’un dispositif permissif. Mais ses limites sont pourtant claires : le patient doit être atteint d’une affection qui engage le pronostic vital, en phase avancée. Il s’agit donc d’un processus irréversible. Aucun des pays européens ayant… »
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  • « Mme Liso a jugé que ces amendements étaient source de confusion. Il me semble au contraire qu’ils tendent à clarifier les choses : leurs auteurs souhaitent réserver l’aide à mourir aux personnes en phase agonique, autrement dit à celles qui ne sont qu’à quelques heures de leur… »
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  • « Si je comprends bien, vous craignez que la souffrance psychologique n’altère le discernement de la personne. Je vous renverrai à la procédure : le médecin qui devra prendre la décision pourra recueillir les avis d’autres professionnels de santé ; s’il pense que le discernement… »
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lundi 19 mai 2025

  • « En effet, nous sommes au cœur du sujet et deux visions s’affrontent. Est-ce à nous de dire dans quelles conditions les gens vont devoir vivre leur fin de vie ? Si je vous écoute, il ne faudrait ouvrir l’aide à mourir qu’aux personnes qui agonisent. C’est vrai, des gens veulent… »
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  • « Cela ne me paraît pas humain. Nous devons nous opposer à ces amendements car, si l’on retient de tels critères, on ne se met pas à la place du patient. Il faut considérer la question de la souffrance des personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur… »
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  • « Madame Dogor-Such, je suis d’accord avec vous : la question majeure est celle de la souffrance. Celle-ci est-elle supportable par la personne malade – et de son point de vue seulement ? Nous sommes tous guidés par l’objectif d’apaiser la souffrance des personnes, mais nous… »
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  • « Acceptons de le dire enfin et avançons ! Puisque vous avez pris cet exemple, monsieur Lenoir, je vais évoquer le cas de mon père, qui est précisément décédé d’un cancer du poumon avec métastases cérébrales. Je ne peux pas vous laisser dire n’importe quoi – tant qu’on n’a pas… »
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  • « Tout d’abord, je vous assure qu’on ne vit pas des années avec un cancer pulmonaire qui s’accompagne de métastases cérébrales. Ensuite, pour avoir assisté aux conditions de fin de vie, je peux vous assurer que la sédation profonde et continue jusqu’au décès n’est ni la panacée ni… »
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  • « Je suis sûr que mon père aurait souhaité que l’aide à mourir existe. Je ne dis pas que tous les patients qui souffrent de cette pathologie souhaiteraient utiliser ce droit, mais acceptez l’idée qu’on donne cette possibilité aux personnes qui souffrent ! (Applaudissements sur… »
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  • « Oui, madame Marais-Beuil, il y a tous les jours des patients qui, ayant lu des imbécillités sur internet, arrivent devant leur médecin en se faisant une fausse idée de leur situation, mais n’est-ce pas le rôle du médecin que de les détromper ? Pensez-vous sérieusement que le… »
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  • « Il appartiendra ensuite à la personne, compte tenu des informations fournies, d’accepter ou non le traitement et, si elle remplit l’ensemble des conditions d’accès, d’utiliser ou non son droit à l’aide à mourir. Les professionnels de santé feront leur boulot d’information et… »
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mardi 20 mai 2025

  • « Je vais me faire le porte-parole du groupe Socialistes pour prolonger le propos de Christine Pirès Beaune. Nous sommes tous d’accord ici pour dire qu’il est impératif que l’ensemble des Français aient accès aux soins palliatifs. En adoptant les premiers articles de ce texte,… »
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mercredi 21 mai 2025

  • « On parle beaucoup de la nécessité de rassurer – sous-entendu, les professionnels de santé, notamment les médecins. Oui, il faut les rassurer, mais le texte dit bien, et il faut le redire, qu’aucun médecin ne sera obligé de pratiquer l’aide à mourir si sa conscience l’en empêche.… »
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  • « Je suis d’accord ! »
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  • « À titre personnel, je trouve vos propos proprement scandaleux et je crois que cet avis est largement partagé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Ce qui me dérange dans ces amendements, c’est qu’ils présupposent qu’une personne souhaitant… »
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  • « Comme l’a bien expliqué Mme la ministre, l’article 6 relatif à la procédure – que je défendrai en tant que rapporteur – prévoit que si le médecin éprouve un doute sur le caractère libre et éclairé de la volonté du patient, il peut recueillir l’avis d’un psychologue ou d’un… »
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  • « Vous pensez vraiment que les gens demandent une aide à mourir comme ça, sans réfléchir ? »
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  • « Ce rappel se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. Cher collègue, il n’y a pas ici de députés qui comprendraient mieux les choses que d’autres. »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement
  • « Je pense que nous comprenons tous ce dont nous discutons et ce n’est pas parce que nous ne serions pas professeurs d’université ou médecins que nous ne serions pas capables de comprendre ce qui se débat ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et… »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement

jeudi 22 mai 2025

  • « Mais oui ! »
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  • « Je n’ai pas tout à fait la même perception des choses. Il me semble en effet qu’au contraire, dans ce moment-là, une vraie relation se crée entre le patient et son médecin. Les termes utilisés dans notre rédaction installent cette relation de confiance, dans laquelle aucun des… »
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  • « En l’état actuel des choses, le texte prévoit un échange entre un professionnel et un patient, qui ne concerne pas que la date. Le terme « convient » me paraît beaucoup plus approprié. Avis défavorable. »
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  • « Comme je l’ai déjà dit à M. Hetzel, il me semble assez intuitif que la personne et le professionnel conviendront d’un moment précis sans qu’il soit nécessaire de le préciser dans la loi. Avis défavorable. »
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  • « Vous souhaitez modifier le délai entre la notification de la décision et la date d’administration de la substance à l’issue duquel le médecin évalue à nouveau le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté. Vous proposez de revenir au délai de trois mois que… »
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  • « Je ne crois pas nécessaire de procéder à une réévaluation alors que l’évaluation prévue à l’article 6 aura été si récemment effectuée. Par ailleurs, l’article 10 permet au médecin de mettre fin à la procédure à tout moment s’il prend connaissance après sa décision du fait que… »
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  • « Avis défavorable. »
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  • « Je n’avais pas compris que M. Hetzel présentait son amendement : son intervention n’avait rien à voir avec celui-ci ! Revenons cependant à l’amendement n o 55, qui tend à permettre au médecin de saisir le juge des contentieux de la protection lorsqu’il doute du caractère libre… »
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  • « L’amendement de M. Monnet, s’il venait à être adopté, risquerait d’écarter les cliniques privées et les Ehpad privés. »
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  • « Est-ce à dire qu’une personne en clinique privée devra la quitter pour pouvoir bénéficier d’une aide à mourir ? Une clinique n’est pas un domicile. Le risque est réel. Je vous invite à voter contre cet amendement. »
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jeudi 22 mai 2025

  • « Je souscris pleinement aux propos que viennent de tenir M. le rapporteur et Mme la ministre. Il me paraît important de répéter que, pour accéder à l’aide à mourir, une personne devra impérativement répondre à cinq critères précis : elle devra, entre autres, « être atteinte d’une… »
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  • « Si la personne ne respecte pas ces conditions, elle ne peut prétendre à l’aide à mourir. À ceux qui craignent que la décision repose sur les épaules du médecin et qu’un patient demande l’aide à mourir en raison du sentiment d’indignité qu’il ressent, je rappelle que le médecin… »
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jeudi 22 mai 2025

… et 438 autres prises de parole.