Aller au contenu

Stéphane Delautrette et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Stéphane Delautrette a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 420 amendements (dont 23 en tant qu'auteur), et 337 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Auteur ART. 12 BIS En discussion
Cosignataire ART. 23 Adopté
Cosignataire ART. 35 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 45 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
Auteur ART. 17 En discussion
Auteur ART. 12 Irrecevable
Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 43 Irrecevable
Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
Auteur ART. 17 En discussion
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 26 Rejeté
Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Auteur ART. 17 En discussion
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 21 Rejeté

… et 390 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

« Je renvoie Mme la ministre au rapport que nous avons produit, au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le sujet ô combien important de la CNRACL. Dans ce rapport, qui s’appuie sur celui rendu conjointement par l’Igas– l’inspection… »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« Cet amendement a été déposé par notre collègue Inaki Echaniz, qui se trouve actuellement en commission des finances pour débattre de la deuxième partie du PLF pour 2026. Il vise à modifier la taxe sur la plus-value perçue lors de la cession d’un bien immobilier ou d’un droit… »
Voir dans le contexte

Autres textes de Stéphane Delautrette

Autres députés actifs sur ce texte

Marie-Agnès Poussier-Winsback — 1480 interventions
Hélène Laporte — 1298 interventions
Yaël Braun-Pivet — 1208 interventions
Thibault Bazin — 1204 interventions
Nadège Abomangoli — 656 interventions
Christophe Blanchet — 618 interventions
Amélie de Montchalin — 574 interventions
Stéphanie Rist — 500 interventions
Clémence Guetté — 484 interventions
Hadrien Clouet — 395 interventions