Portrait de Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Stéphane Delautrette a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 420 amendements (dont 23 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Auteur ART. 12 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Auteur ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Adopté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 35 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Auteur ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Auteur ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 43 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable

… et 390 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Je renvoie Mme la ministre au rapport que nous avons produit, au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le sujet ô combien important de la CNRACL. Dans ce rapport, qui s’appuie sur celui rendu conjointement par l’Igas– l’inspection… »
    Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

  • « Cet amendement a été déposé par notre collègue Inaki Echaniz, qui se trouve actuellement en commission des finances pour débattre de la deuxième partie du PLF pour 2026. Il vise à modifier la taxe sur la plus-value perçue lors de la cession d’un bien immobilier ou d’un droit… »
    Voir dans le contexte

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