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Portrait de Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Socialistes et apparentés

Stéphane Delautrette a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 168 amendements (dont 75 en tant qu'auteur), et 117 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Auteur ART. 15 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 Adopté
  • Cosignataire TITRE Adopté
  • Auteur ART. 13 Tombé
  • Auteur ART. 13 Retiré
  • Auteur ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Retiré
  • Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
  • Auteur ART. 8 B Adopté
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Auteur ART. 17 Tombé
  • Auteur ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Auteur ART. 30 Adopté
  • Cosignataire ART. 18 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Auteur ART. 17 Retiré
  • Cosignataire ART. 20 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 13 Retiré

… et 138 autres amendements.

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