Questions de Stéphane Peu

Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • prestations familiales

Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 22/04/2025 • presse et livres

Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/04/2025 • enseignement

Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux

Question écrite • Ministère de la justice • 22/04/2025 • droits fondamentaux

Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • professions de santé

Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement

Reconnaissance des bénévoles du don du sang

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Évaluation des formations et universités par l'HCERES

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • enseignement supérieur

Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • ordre public

Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25/02/2025 • jeunes

Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • discriminations

Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »

Question écrite • Ministère de la culture • 25/02/2025 • culture

Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • culture

Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 25/02/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • établissements de santé

Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • étrangers

Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 29/10/2024 • politique sociale

Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 29/10/2024 • numérique

Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés

Question écrite • Ministère de la justice • 29/10/2024 • lieux de privation de liberté

Mise en place d'un congé menstruel

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • femmes

Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • étrangers

Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/10/2024 • enseignement supérieur

Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • médecine

Conflit avec l’Iran

Question au Gouvernement • Premier ministre • politique extérieure

Crise de la démocratie

Question au Gouvernement • Premier ministre • Gouvernement

Indépendance de l’autorité judiciaire

Question au Gouvernement • Premier ministre • justice

Relations entre la France et l’Algérie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Stade de France

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • patrimoine culturel

Fermetures de classes

Question au Gouvernement • Premier ministre • enseignement