Sylvie Bonnet et la loi « Protection des enfants »

• A voté pour le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 11 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Auteur ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. 8 Rejeté

… et 108 autres amendements.