Sylvie Bonnet et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Sylvie Bonnet a été active sur ce dossier : 11 interventions en séance, 289 amendements (dont 85 en tant qu'auteure), et 177 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 33 Irrecevable
Auteur ART. 24 En discussion
Cosignataire ART. 20 TER Tombé
Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
Cosignataire ART. 21 Tombé
Cosignataire ART. 9 Retiré
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Adopté
Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
Auteur ART. 7 Retiré
Auteur ART. 6 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
Auteur ART. 37 Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 5 TER Tombé
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
Auteur ART. 12 Irrecevable
Auteur ART. 12 BIS Retiré
Cosignataire ART. 7 TER Rejeté
Auteur ART. 17 Adopté

… et 259 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

« Le foncier non bâti est une ressource précieuse pour le maintien de la biodiversité mais également pour la captation de carbone. Pourtant il fait l’objet d’une taxation très défavorable qui entraîne un rendement très faible, voire négatif dans certains cas. Pour un grand nombre… »
Voir dans le contexte

mercredi 5 novembre 2025

« Le 31 janvier 2025, sans concertation, le gouvernement Bayrou a décidé d’augmenter de 3 points par an le taux de cotisation vieillesse des employeurs territoriaux, et ce jusqu’en 2028. Cette mesure représente une dépense supplémentaire non compensée d’environ 4,2 milliards… »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« En l’état du droit, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la MSA sont calculées sur la base des revenus des années précédentes – soit sur ceux de l’année n – 1, soit sur une moyenne triennale. Ce décalage peut entraîner des difficultés de trésorerie,… »
Voir dans le contexte
« Il a été déposé par mon collègue Julien Dive. Nous proposons de continuer à faire bénéficier les exploitants relevant du régime micro-BA – bénéfices agricoles – et du forfait forestier de l’exclusion des plus-values professionnelles à court terme de leur assiette sociale. Je… »
Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

« Cet amendement des députés du groupe Droite républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée dans le cadre de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. La Droite républicaine appelle à une politique cohérente, ambitieuse et durable,… »
Voir dans le contexte

mardi 2 décembre 2025

« Avec un déficit de 23 milliards d’euros prévu en 2025, l’enjeu de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est clair : assurer la pérennité de notre système social construit il y a quatre-vingts ans sans trahir son esprit de justice ni son… »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)

mardi 2 décembre 2025

« Alors que la Cour des comptes nous a encore alertés, le mois dernier, sur l’accumulation des déficits, le travail des parlementaires consiste précisément à répondre à l’urgence budgétaire grâce à des choix clairs et courageux. Faut-il le rappeler : sans loi de financement de la… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« C’est évidemment irresponsable (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) car notre travail de parlementaire consiste à discuter et à trouver un compromis. Faisons ce pour quoi nous avons été élus d’autant plus que le gouvernement a donné toute liberté au Parlement.… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 3 décembre 2025

« Il propose de supprimer la création d’un nouveau contrat socle. L’introduction d’un second cadre contractuel, en parallèle du contrat responsable qui couvre aujourd’hui plus de 90 % des Français, créerait une confusion majeure, affaiblirait la sécurité juridique des contrats… »
Voir dans le contexte

jeudi 4 décembre 2025

« Comme mon collègue Le Fur, je retire cet amendement au profit de celui du rapporteur général. »
Voir dans le contexte

jeudi 4 décembre 2025

« Il vise à rétablir l’article 12 bis tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, afin de permettre une juste compensation, assurée pour moitié par l’État, des concours historiques de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de… »
Voir dans le contexte