Sylvie Bonnet a été active sur ce dossier :
11 interventions en séance,
289 amendements
(dont 85 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 9Retiré
CosignataireART. 21Tombé
CosignataireART. 22 BISAdopté
CosignataireART. 33Irrecevable
CosignataireART. 35 BISIrrecevable
AuteurART. 24En discussion
CosignataireART. 20 TERTombé
CosignataireART. 9 BISRejeté
CosignataireART. 5 TERAdopté
CosignataireART. 45 BISAdopté
AuteurART. 6 QUATERAdopté
AuteurART. 7Retiré
CosignataireART. 11 QUINQUIES BAdopté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 5 TERTombé
AuteurART. 17Adopté
AuteurART. 37Irrecevable
AuteurART. 12Irrecevable
CosignataireART. 44Tombé
AuteurART. 12 BISRetiré
CosignataireART. 9 BISRetiré
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 11 BISRejeté
CosignataireART. 11 QUINQUIES AAdopté
CosignataireART. 7 TERRejeté
CosignataireART. 9 QUATERRejeté
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 9 QUATERAdopté
CosignataireART. 11 QUINQUIES AAdopté
… et 259 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 5 novembre 2025
« Le foncier non bâti est une ressource précieuse pour le maintien de la biodiversité mais également pour la captation de carbone. Pourtant il fait l’objet d’une taxation très défavorable qui entraîne un rendement très faible, voire négatif dans certains cas. Pour un grand nombre… »
« Le 31 janvier 2025, sans concertation, le gouvernement Bayrou a décidé d’augmenter de 3 points par an le taux de cotisation vieillesse des employeurs territoriaux, et ce jusqu’en 2028. Cette mesure représente une dépense supplémentaire non compensée d’environ 4,2 milliards… »
« En l’état du droit, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la MSA sont calculées sur la base des revenus des années précédentes – soit sur ceux de l’année n – 1, soit sur une moyenne triennale. Ce décalage peut entraîner des difficultés de trésorerie,… »
« Il a été déposé par mon collègue Julien Dive. Nous proposons de continuer à faire bénéficier les exploitants relevant du régime micro-BA – bénéfices agricoles – et du forfait forestier de l’exclusion des plus-values professionnelles à court terme de leur assiette sociale. Je… »
« Cet amendement des députés du groupe Droite républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée dans le cadre de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. La Droite républicaine appelle à une politique cohérente, ambitieuse et durable,… »
« Avec un déficit de 23 milliards d’euros prévu en 2025, l’enjeu de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est clair : assurer la pérennité de notre système social construit il y a quatre-vingts ans sans trahir son esprit de justice ni son… »
« Alors que la Cour des comptes nous a encore alertés, le mois dernier, sur l’accumulation des déficits, le travail des parlementaires consiste précisément à répondre à l’urgence budgétaire grâce à des choix clairs et courageux. Faut-il le rappeler : sans loi de financement de la… »
« C’est évidemment irresponsable (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) car notre travail de parlementaire consiste à discuter et à trouver un compromis. Faisons ce pour quoi nous avons été élus d’autant plus que le gouvernement a donné toute liberté au Parlement.… »
« Il propose de supprimer la création d’un nouveau contrat socle. L’introduction d’un second cadre contractuel, en parallèle du contrat responsable qui couvre aujourd’hui plus de 90 % des Français, créerait une confusion majeure, affaiblirait la sécurité juridique des contrats… »
« Il vise à rétablir l’article 12 bis tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, afin de permettre une juste compensation, assurée pour moitié par l’État, des concours historiques de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de… »
