- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Sylvie Josserand et la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
Votes, amendements et interventions sur la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
Rassemblement NationalSylvie Josserand a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
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