Portrait de Sylvie Josserand

Sylvie Josserand et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Rassemblement National

Sylvie Josserand a été active sur ce dossier : 7 interventions en séance, 22 amendements (dont 14 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 2 BIS Retiré
  • Auteur ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur TITRE Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur TITRE Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

  • « À sa seule évocation, l’expression « enfant de la Ddass » suscite une réelle compassion dans l’opinion publique, tant elle renvoie à une existence de souffrance et d’épreuves, marquant de manière indélébile ces mineurs vulnérables, au parcours chaotique, brinquebalés tel le… »
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  • « Cette proposition de loi du groupe socialiste est encore empreinte de regrettables approximations, qui contrastent avec l’enjeu fondamental de préservation des intérêts propres du mineur. Constituée initialement de deux articles, elle arrive dans l’hémicycle amputée de son… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Quant à l’article 2, il a dû subir une réécriture totale en commission des lois, tant la recherche de communication à tout crin de ses signataires a prévalu sur la rigueur et le sérieux exigés par la gravité du sujet. (Mêmes mouvements.) Ainsi, des silences demeurent dans cette… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Il vise à préciser que le juge peut désigner un administrateur ad hoc « lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige ». Il appartient en effet aux législateurs que nous sommes de préciser les motifs pour lesquels il peut prendre cette décision. Il ne peut pas avoir toute liberté pour… »
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  • « La proposition de loi s’inscrit « dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ». Or la loi ne connaît que la mesure d’assistance éducative. La protection de l’enfance est un but et l’assistance éducative est une procédure pour atteindre ce… »
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mercredi 1er juillet 2026

  • « Il vise à supprimer le report au 6 janvier 2027 de l’entrée en vigueur de la proposition de loi, une décision prise en première lecture au Sénat à laquelle Mme la rapporteure semble souscrire. « La loi que nous adopterons ensemble tout à l’heure peut tout changer. Ce n’est pas… »
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  • « Le groupe Rassemblement national ne sera donc pas celui qui portera la responsabilité de la mise en œuvre différée de cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Faute d’unanimité dans la bonne volonté, le Rassemblement national en prend acte, regrette que les enfants… »
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