Thierry Perez et la loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »

« Le texte issu de la commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de 15 ans, afin de sécuriser le dispositif au regard du droit européen. Mais soyons lucides : dans la vie réelle, l’effectivité d’une telle mesure dépend surtout de ceux qui organisent l’inscription,… »

« Cet amendement vise à rendre l’interdiction réellement opérante en l’articulant avec les mécanismes prévus par le DSA : dispositif de signalement, injonctions, coordination par l’Arcom et coopération avec la Commission européenne pour les très grandes plateformes. »

« On dit des choses intéressantes, mais on s’éloigne du cœur de cette proposition de loi qui vise, rappelons-le, à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. On peut interdire les équipements qui permettent de maintenir des téléphones sur des poussettes ou des lits à… »

« Une motion de rejet préalable, c’est une façon de dire : « Circulez, il n’y a rien à voir. » »

« Or, ici, il y a tout à voir – d’autant plus qu’il y a urgence. Je ne reviendrai pas sur les propos irresponsables de La France insoumise. »

« Rejeter ce texte avant même d’en débattre, ce serait refuser à la représentation nationale de poser les vrais mots sur les vrais blocages. Sur ce sujet, il y a un problème de souveraineté. Quand le droit européen, la technocratie, les procédures et les compétences se mêlent, on… »

« Or protéger, ce n’est pas censurer. La liberté d’expression et l’anonymat sur internet sont des principes auxquels nous tenons. L’enjeu n’est pas de contrôler l’opinion, mais de contrôler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et de les préserver de leurs effets néfastes. »

« Enfin, débattre, c’est aussi dire la vérité. Des mesures fortes ont été retirées, édulcorées ou rabotées, comme le couvre-feu numérique, annoncé puis supprimé, comme la responsabilité des plateformes, instaurée puis supprimée, comme le délit de négligence numérique, créé puis… »

« Nous ne débattons pas d’un petit sujet de société. Ce texte ne constitue pas non plus un simple ajustement technique. Il s’agit d’une urgence de santé publique, d’une urgence éducative, d’une urgence culturelle. Les effets négatifs des réseaux sociaux sur les plus jeunes ne sont… »

« Est-il normal qu’un État comme la France ne puisse pas imposer à des plateformes privées d’empêcher des mineurs d’accéder aux réseaux sociaux ? Est-il normal qu’en France, en 2026, empêcher un enfant de 8 ans de s’inscrire sur TikTok semble en pratique impossible, même aux… »

« Nous sommes favorables à l’amendement n o 46 du gouvernement, qui tend à sécuriser la conformité du dispositif au droit européen, et nous nous opposons aux sous-amendements. Par ailleurs, il me semble que nous sommes en train d’oublier un objectif important : celui de limiter le… »

« Dans le cadre de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs – Mme la rapporteure ne dira pas le contraire –, des neurologues et des psychologues cliniciens ont expliqué que le temps d’écran était un véritable problème. Il importe donc de s’en… »