- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Sébastien Chenu et Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Votes, amendements et interventions sur Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 36 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mardi 21 juillet 2026
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« La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission mixte paritaire. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. »
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« La parole est à M. Alexandre Portier, vice-président de la commission mixte paritaire. »
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« J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Louis Boyard. »
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« La parole est à Mme la rapporteure. »
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« Dans le silence qui sied à nos débats, la parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Terminez votre phrase. Nous ne sommes pas dans un rappel au règlement et le vôtre n’est pas fondé sur les bons articles. »
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« Nous nous arrêterons là. »
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« La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ? »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Nous sommes là sur le fond du débat. Merci de terminer votre propos. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Chers collègues, je vous rappelle que l’article 100 n’est pas un fourre-tout qui permet de faire n’importe quel rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Chaque orateur disposera de deux minutes. La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« La parole est à Mme Anne Genetet. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« La parole est à M. Arthur Delaporte. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« La parole est à M. Laurent Croizier. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« Aucun rappel au règlement n’est possible pendant des explications de vote. Apprenez un peu ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« Non ! Il n’y a pas de rappels au règlement pendant des explications de vote. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« Monsieur Croizier, vous avez la parole. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« La parole est à M. Laurent Marcangeli. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Laure Lavalette. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Anne Genetet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Arthur Delaporte. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Lionel Duparay. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte de la CMP. Je fais annoncer ce scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Laurent Croizier. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Laurent Marcangeli. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 426 Nombre de suffrages exprimés 360 Majorité absolue 181 Pour l’adoption 279 Contre 81 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
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Arthur Delaporte
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