Arnaud Saint-Martin et Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

« Cet amendement vise à décaler la date d’entrée en vigueur de la présente loi au 1 er septembre 2027 ; il s’agit donc d’un amendement de repli. Je me fonderai sur l’exemple australien, souvent cité ce soir. En décembre dernier, l’Australie a approuvé un texte obligeant les… »

« Ce n’est pas très argumenté ! »

« Il est bien dommage d’avoir supprimé l’article 4, qui prévoyait que la formation des élèves comporte une sensibilisation au harcèlement numérique, à la sobriété numérique ainsi qu’à la santé mentale liée à l’usage des outils numériques et des réseaux sociaux, mais aussi à leur… »

« Nous nous opposons à l’extension au lycée du dispositif Portable en pause. Présentée comme une mesure phare du gouvernement – qui légifère en s’intéressant, paraît-il, aux enfants et à leur santé mentale –, cette extension est en réalité précipitée, irréaliste et largement… »

« Il vise à demander que soit remis un rapport destiné à évaluer les effets de l’interdiction des écrans dans les lieux accueillant des enfants de moins de 3 ans, interdiction prévue par l’arrêté du 2 juillet 2025. L’examen du texte a permis d’inscrire son principe dans la loi,… »

« Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, faire de la France le premier pays européen à interdire aux jeunes d’aller sur TikTok, Snapchat ou encore Instagram. C’est vraiment l’horizon que vous proposez à la jeunesse au bout de neuf ans de mandat ? C’est cela, la mesure… »

« Pendant des années, nous alertions et vous laissiez faire. Emmanuel Macron, pris d’admiration pour les hommes d’affaires à succès qui développaient ces algorithmes, s’en lavait les mains, laissant la porte ouverte aux pires dérives. Mais voilà, la présidentielle approchant, il… »

« …la jeunesse vous échappe et vous inquiète (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et, surtout, vous la comprenez mal – très mal. Vous êtes pourtant conscients qu’en Australie, où l’interdiction a été tentée, celle-ci a été contournée par des VPN, par des… »

« Les cerveaux des adultes ne sont pas mieux protégés. »

« En réalité, vous avez peur des réseaux sociaux parce que vous ne les comprenez pas, ce qui vous conduit à accuser les jeunes et à nier leur autonomie et leur capacité de discernement. »

« Or la sociologie de la jeunesse est claire : les adolescents ne sont pas des sujets passifs – de la pâte à modeler. Ils apprennent par l’usage, par l’expérimentation, par l’erreur. Ce n’est pas en interdisant l’alcool qu’on aide les gens à arrêter de boire, mais par la… »

« Vous êtes des hypocrites (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : vous avez brandi tout au long de la discussion la cause du harcèlement et des problèmes psychologiques, vous avez fait mine de vous intéresser au développement de l’enfant, mais vous avez refusé… »

« Faire communauté, apprendre collectivement, partager les savoirs et les connaissances, c’est cela aussi les réseaux sociaux. Collègues, si vous voulez réellement lutter contre l’addiction, investissez dans la santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe… »

« Nous refusons votre vision infantilisante et inefficace ; nous lui préférons l’émancipation et la confiance dans la jeunesse. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.) »

« Ce n’est pas ce qu’on a dit ! »

« La présente proposition de loi illustre parfaitement une tentation toute macroniste : face à un problème complexe, structurel, profondément social et sanitaire, vous choisissez la facilité d’une interdiction symbolique à la place d’une politique publique courageuse tournée vers… »

« Vous passez ainsi à côté d’acteurs problématiques, tels que certaines messageries instantanées dans les boucles desquelles prolifèrent le harcèlement collectif, le racisme, le sexisme, la diffusion d’images intimes ou d’informations personnelles, sans parler des jeux en ligne… »

« Soyons clairs : ces espaces ne créent pas ex nihilo la violence, la dépression, l’addiction ou le harcèlement. Les enfants et les adolescents n’ont pas attendu les smartphones pour se constituer des réseaux sociaux, pour s’influencer, pour s’exclure ou se blesser. Certes, les… »

« …dont le fonds de commerce est de maximiser la rente publicitaire par la surveillance des utilisateurs captifs. Imposez-leur des obligations contraignantes de modération. Forcez-les à démanteler les boucles de harcèlement, notamment celles qui ciblent les femmes, les personnes… »

« Les problèmes, ce sont bien plutôt l’économie prédatrice des plateformes et un pouvoir politique qui préfère interdire à chaud plutôt que transformer structurellement, à la racine, le rapport collectif et intergénérationnel au numérique. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Faites… »

« Intéressez-vous aux enfants pour ce qu’ils sont et légiférez dans le sens de leur émancipation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Nous nous opposons à l’interdiction des réseaux sociaux numériques aux moins de 15 ans. Même si mes collègues et moi-même avons déjà longuement exprimé les raisons de cette opposition, j’aimerais ajouter plusieurs arguments. Tout d’abord, cette mesure est facilement contournable… »

« …et de votre laisser-faire à l’égard des plateformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Il s’agit de poser la bonne question et, peut-être, de jeter les bases de la philosophie de La France insoumise, non à partir des usages individuels et atomisés, mais à partir du fonctionnement systémique des plateformes numériques. À cet égard, les études scientifiques et les… »

« Il s’agit de lancer le débat, quand bien même notre proposition ne serait pas pleinement conforme au droit européen : il convient d’établir un rapport de force politique… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du… »

« Tout à fait ! »

« Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! »

« Naturellement, nous voterons cette motion de rejet. Pour tout dire, vous naviguez à vue. Vous l’avez reconnu en CMP : vous n’avez ni projet ni vision, mais vous compensez en agitant des mesures autoritaires, censées répondre à vos paniques morales, tout en ignorant l’avis des… »

« Après des mois et des mois de tergiversations, de surenchères morales anxiogènes, de négociations feutrées, mais aussi d’alertes des associations de défense des libertés publiques, d’avis critiques du Conseil d’État et in fine de tambouilles légistiques bicamérales en CMP, voilà… »

« L’hypothétique application de ce texte est fantasmée dès le 1 er septembre prochain, alors même qu’il risque de ne pas être conforme à la Constitution, comme l’a indiqué le Conseil d’État. C’est pourquoi nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel. »

« Entre deux lois régressives, le gouvernement et ce qu’il reste des parlementaires macronistes se tiennent au garde-à-vous, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite. Le souverainisme de cette dernière est en carton-pâte, puisqu’elle valide le principe d’une soumission… »

« C’est parfaitement irresponsable. À l’heure du dépôt de bilan du macronisme agonisant, il est tellement ironique et en même temps si consternant de constater les dégâts qu’ont faits vos politiques ! Car ce sont bien les macronistes qui ont instauré le tout numérique dans les… »

« …et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine ! Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques… »

« L’enjeu est d’accompagner les sociabilités tous azimuts, de diversifier les sources d’épanouissement et de construction de soi, dans et hors des usages du numérique. Il faut aussi encourager, par la gratuité, l’accès aux loisirs, aux médiathèques, à la culture et aux sports… »

« Mais parce que vous ne le ferez pas, que vous vous donnez bonne conscience par une mesure d’interdiction et de contrôle, nous donnons rendez-vous aux Français en 2027. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) »

« Il est temps de réparer tout ce que vous avez cassé et saboté. Un autre numérique émancipateur, au service de l’intérêt général, est possible. Il est même déjà là et c’est à la puissance publique d’en renforcer le déploiement. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du… »