Questions de Thomas Gassilloud

Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/06/2026 • personnes handicapées

Commission de propagande et délais d'impressions

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • élections et référendums

Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • personnes handicapées

Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/04/2025 • sécurité des biens et des personnes