Questions de Thomas Ménagé

Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • police

Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11/02/2025 • personnes handicapées

Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement

Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • professions de santé

Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 04/02/2025 • associations et fondations

Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 17/12/2024 • transports routiers

Liquidation judiciaire de Milee

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 17/12/2024 • entreprises

Prise en charge de l'épilepsie

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • maladies

Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 26/11/2024 • famille

Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • enseignement secondaire

Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • enseignement

Possibles évolutions du régime de la revente de tabac

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • commerce et artisanat

Conséquences des importations de prothèses dentaires

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • santé

Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • maladies

Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • administration

Souffrances psychologiques des internes en médecine

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • professions de santé

Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • police

Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • personnes handicapées

Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 15/10/2024 • étrangers

Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • eau et assainissement

Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • déchets

Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • services à la personne

Expression du consentement des donneurs d'organes présumés

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • sang et organes humains

Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • industrie