Ugo Bernalicis et Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

« Vous allez voter pour nos amendements, alors ? C’est une bonne nouvelle ! »

« Si la discussion en commission a été assez vive, c’est largement de notre fait. Je l’assume complètement. C’est avec une certaine colère que je vois arriver ce genre de texte. Cela fait des années qu’on souligne l’endogamie sociale de la fonction publique et de la très haute… »

« …et on en arrive à ce genre de dispositif qui, même s’il va dans le bon sens et si ses objectifs sont louables, n’endigue pas l’océan d’inégalité qui croît. Or, depuis l’examen en commission, nous avons trouvé quelques arguments supplémentaires. Je reviendrai d’abord sur la… »

« Vous affirmez que le dispositif est extrêmement important, mais excusez-moi, j’ai l’impression qu’il n’a pas la même importance pour tout le monde. J’en viens aux problèmes de fond, à commencer par le concept d’égalité des chances. Je répète aux collègues de gauche qui… »

« Réserver quelques places aux concours « talents » ne résout pas le problème des inégalités structurelles. »

« Un rapport de France Stratégie publié en février 2025, qui, comme tous les rapports du même genre, précise qu’il n’engage que ses auteurs et ne reflète pas la position du gouvernement – cela ne m’avait pas échappé –, montre que la proportion de cadres de la fonction publique… »

« On prévoit cinq ou six postes à l’INSP pour compenser un océan de recul ! Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Et nous devrions vous remercier de cette politique dite inclusive ? Malheureusement, elle ne l’est pas. Ayant été attaché d’administration de l’Institut… »

« Oui, le problème est là ! S’ils passent les mêmes épreuves, les élèves en question partent avec du retard, car il est impossible de rattraper vingt ans d’inégalité en quelques mois, même grâce à une prépa « talents ». Il faut assumer politiquement la volonté de rectifier cette… »

« Cela ne serait pas choquant, puisqu’il existe des tas de concours de la fonction publique qui n’ont lieu qu’un an sur deux. Une solution alternative consisterait à ce que 50 % des postes soient réservés chaque année à ces élèves, comme y tend notre second amendement. Enfin,… »

« …sans qu’il soit besoin d’instaurer un dispositif ad hoc ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) »

« Je sais, mais il s’agit bien d’une proposition de loi ! »

« Allons, les sénateurs sont des gens responsables ! »

« Vous êtes sérieux ? Les sénateurs ne seraient pas capables de voter une demande de rapport ? »

« Monsieur le ministre, vous nous dites que vous vous êtes battu pour avoir le rapport ; je comprends qu’il peut être difficile d’obtenir un rapport qui n’a pas été produit parce que le dispositif tourne et que tout le monde a oublié qu’il y avait une date de fin… (Sourires.)… »

« Faudra-t-il 150 ou 200 ans ? Moi, j’ai envie de voir le résultat, monsieur le ministre. Je suis impatient, comme garçon (Sourires) , et je ne suis pas sûr de vivre 150 ans. »

« Je vous adjure de comprendre que les mesures proposées sont insuffisantes. Vous rejetez la demande de rapport au motif qu’il faut obtenir un vote conforme du Sénat, mais les sénateurs sont assez intelligents pour voter conforme la proposition de loi avec un rapport ! Qui plus… »

« Je crois qu’il y a une confusion, madame la présidente : il y a apparemment des votes qui n’étaient pas ceux prévus. L’amendement n o 6 vise à réserver chaque année 50 % des places aux concours externes aux personnes éligibles aux concours externes spéciaux. Cela reflète le… »

« Madame la rapporteure, que M. le ministre ne veuille pas bouger, je le comprends, mais nous qui sommes tous de gauche,… »

« …nous pourrions nous dire que plus que 15 %, c’est pas mal, et que 20 %, c’est mieux. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et HOR.) J’étais même prêt à entendre que M. Bernalicis et son groupe sont des jusqu’au-boutistes, qu’ils en font trop, et que l’amendement de… »

« Les amis de Retailleau sont des irresponsables ! »

« Le Sénat passe après nous ! »

« Madame la présidente, je commencerai par préciser que nous allons retirer l’amendement n o 2, car le ministre nous a transmis des éléments depuis son dépôt. Je ne sais pas si on peut vraiment parler de rapport, mais nous avons obtenu des informations sur la mise en place des… »

« Vous me parlez d’inconstitutionnalité, mais nous sommes déjà dans un no man’s land constitutionnel : nous examinons une ordonnance qui n’a jamais été ratifiée ! L’article 2 vise à y remédier. Madame la rapporteure, vous vous faites une piètre idée du Conseil constitutionnel :… »

« Je ne reviens pas sur l’argument selon lequel le Sénat serait capable de voter une demande de rapport du gouvernement qui ne le concerne pas. Monsieur le ministre, selon vous, des ajustements ont été opérés. Certes, l’anglais est devenu facultatif et la dissertation de culture… »

« Une telle situation est inadmissible dans notre République. Votons la demande de rapport et mettons au travail la direction générale de l’administration et de la fonction publique, avec l’appui de regards extérieurs. Ce sera utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe… »