Portrait de Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Ugo Bernalicis a été actif sur ce dossier : 102 interventions en séance, 10 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté

Interventions en séance

mercredi 12 février 2025

jeudi 13 février 2025

  • « Il faut se méfier des avis du rapporteur et du ministre, car l’avis d’un jour n’est pas celui du lendemain, et encore moins celui des mois ou des années qui suivent. »
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  • « Je suis content qu’un amendement proposant de s’en prendre aux parents d’enfants mineurs qui auraient potentiellement commis une infraction, en les empêchant de percevoir les allocations familiales, reçoive des avis défavorables. Aggraver les conditions de vie des familles ne… »
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  • « Il s’agit d’un amendement de suppression, puisque cet article va dans la même direction que le premier. Monsieur le rapporteur, vous me direz que vous n’allez pas aussi loin que le RN. Certes, mais vous allez plus loin que la loi dans son état actuel. Le moment politique que… »
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  • « Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir rappelé que vos rapports passés n’abordaient aucunement le problème qui nous occupe, qui ne constituait pas alors un sujet de préoccupation. Mais vous estimez aujourd’hui qu’il faut s’en préoccuper, sans autre fondement que l’opinion de… »
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  • « C’était subtil et argumenté ! »
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  • « À la minute ! »
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  • « On aurait pu gagner dix jours ! Formidable ! »
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  • « Par la France insoumise ? Si c’est ce que vous pensez, dites-le ! »
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  • « Alors là, c’est tout de même extraordinaire ! Notons tout d’abord que vous reconnaissez vous-même, monsieur le rapporteur, que la procédure de comparution immédiate pour les mineurs existait déjà. On vous a pourtant entendu sur les plateaux télé dire qu’il fallait une… »
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  • « …et au final, à prendre mal en charge les personnes condamnées à être enfermées, y compris les enfants. Surtout, vous ressortez le poncif de la majorité pénale à 16 ans alors que la majorité resterait à 18 ans pour tout le reste. Par là même, vous avez mis le doigt encore une… »
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  • « Il y avait alors une sorte de rempart quelque part dans votre zone – son emplacement était un peu mouvant –, en deçà duquel on disait : « Non, nous ne mettrons pas le doigt dans cet engrenage parce que l’ordonnance de 1945, l’héritage du Conseil national de la Résistance, c’est… »
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  • « Monsieur le ministre, une fois de plus on se moque de nous ! On nous dit : « D’accord, la rédaction n’est pas tip top, mais ne vous inquiétez pas, on améliorera cela au Sénat ! » On a déjà entendu ça, pas plus tard qu’il y a quelques jours à propos du droit du sol à Mayotte.… »
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… et 52 autres prises de parole.

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