Ugo Bernalicis et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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• Auteur ART. 16 Rejeté
• Auteur ART. 8 TER Retiré
• Cosignataire ART. 8 TER Retiré
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• Cosignataire ART. 12 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 14 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Auteur ART. 22 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
• Auteur ART. 15 Rejeté
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• Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
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• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Retiré
• Cosignataire ART. 24 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Auteur ART. 21 QUINQUIES Rejeté
• Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
• Auteur ART. 10 Rejeté
• Auteur ART. 22 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 24 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Auteur ART. 21 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté

… et 246 autres amendements.