Questions de Ugo Bernalicis

Lever les obstacles au droit de contester une amende

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • justice

Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • finances publiques

Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation

Question écrite • Premier ministre • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/04/2026 • numérique

Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/04/2026 • police

Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/04/2026 • police

Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive

Question écrite • Ministère de la justice • 14/04/2026 • lieux de privation de liberté

Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • déchets

Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • police

Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • aide aux victimes

Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • police

Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Violences policières : clarification des critères de saisine

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • police

Violences policières : arbitraire des critères de saisine

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • police

Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • police

Police des polices : le temps de la transparence

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • police

Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • police

Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • police

Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • police

Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • police

Transparence et prévention du suicide en prison

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • lieux de privation de liberté

Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • lieux de privation de liberté

Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • justice

Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • entreprises

Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • énergie et carburants

Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • énergie et carburants

Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • énergie et carburants

Alertes sur la fraude à la santé dentaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • assurance maladie maternité