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Portrait de Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Virginie Duby-Muller a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 105 amendements (dont 40 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Auteur ART. 18 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion

… et 75 autres amendements.

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