Virginie Duby-Muller et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Droite Républicaine

Virginie Duby-Muller a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 20 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 12 votes exprimés.

Votes

A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté pour l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
A voté pour l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire AVANT ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Auteur ART. 13 Adopté
Auteur APRÈS ART. 9 Retiré
Auteur AVANT ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
Auteur ART. 12 Tombé
Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 3 En discussion
Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. 18 BIS Retiré
Auteur ART. 7 En discussion

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

« Il partage la philosophie de celui que vient de défendre M. le ministre et tend à modifier l’article 706-53-7 du code de procédure pénale, afin d’élargir l’accès au Fijais aux représentants légaux des autorités organisatrices de transports (AOT). Actuellement, l’accès à ce… »
Voir dans le contexte