Questions de Virginie Duby-Muller

Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • pharmacie et médicaments

Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • impôt sur les sociétés

Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/03/2026 • automobiles

Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • automobiles

Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • sécurité des biens et des personnes

Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 10/02/2026 • numérique

Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/02/2026 • aide aux victimes

TVA des activités de montgolfière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 27/01/2026 • sports

Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • assurance maladie maternité

Lutte contre les frelons asiatiques

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20/01/2026 • animaux

Lutte contre le VIH/Sida

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/12/2025 • politique extérieure

Lutte contre le paludisme

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/12/2025 • politique extérieure

Lutte contre la tuberculose

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/12/2025 • politique extérieure

Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • automobiles

Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • aide aux victimes

Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • donations et successions

Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics

Question écrite • Ministère de la justice • 11/11/2025 • copropriété

Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • assurance maladie maternité

Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • retraites : généralités

Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 07/10/2025 • logement : aides et prêts

Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • agriculture

Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23/09/2025 • entreprises

Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • femmes

Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • enfants

Reconnaissance du statut AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • personnes handicapées

Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • médecine

Attaques à la seringue dans des manifestations festives

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé